J.O. Numéro 285 du 8 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19553

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Arrêté du 28 novembre 2001 portant désignation d'ordonnateurs secondaires


NOR : MAEA0120476A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret no 66-912 du 7 décembre 1966 relatif aux comptables et régisseurs de recettes et d'avances chargés d'exécuter les recettes et dépenses publiques à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 1965 instituant certains ambassadeurs de France en Afrique ordonnateurs secondaires des opérations financières de l'Etat français dans le pays de leur résidence ;
Vu l'arrêté du 16 mars 1979 instituant des ordonnateurs secondaires au Maroc, en Tunisie et dans certains autres pays d'Afrique,
Arrêtent :



Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 16 mars 1979 susvisé est complété comme suit :
« L'ambassadeur de France au Gabon, en résidence à Libreville, est institué ordonnateur secondaire des opérations financières de l'Etat français effectuées à Sao Tomé-et-Principe. Ces opérations sont assignées sur la caisse du trésorier auprès de l'ambassade de France au Gabon.
L'ambassadeur de France au Sénégal, en résidence à Dakar, est institué ordonnateur secondaire des opérations financières de l'Etat français effectuées en Gambie. Ces opérations sont assignées sur la caisse du trésorier auprès de l'ambassade de France au Sénégal. »


Art. 2. - Le directeur général de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 novembre 2001.

Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration :
Le conseiller des affaires étrangères,
M. Monnier

Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le sous-directeur,
O. Gloux